Le diagnostic PTZ relatif à la sécurité, la salubrité et à l'équipement d'un logement achevé depuis plus de 3 ans est obligatoire pour tout financement avec un nouveau prêt à 0% (PTZ).

Depuis le 01 février 2005, les prêts à taux zéro (ou PTZ) s'adressent à tout acquéreur d'un logement neuf ou ancien, tant que le bien immobilier réponde aux critères prédéterminés par le diagnostic immobilier.

Ce diagnostic est un état des lieux relatif à la conformité aux normes de surface et d'habitabilité (article R318-1 du Code de la Construction et de l'Habitation), qui doit être établi par un professionnel indépendant de la transaction et titulaire d'une assurance professionnelle.  


Les points du contrôle portent sur d'une part sur les normes générales relatives à la sécurité, à la salubrité et à l'équipement de l'immeuble, et d'autre part sur les normes relatives à la sécurité, à la salubrité et à l'équipement des logements.

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) permet le cas échéant de financer en partie ou la totalité des travaux de mise aux normes.

Validité: établi pour chaque demande de prêt à taux zéro